Appuyer la mise en œuvre de la nouvelle loi 49-17 relative à l’évaluation environnementale au Maroc

Le Partenariat d’assistance technique – Mécanisme de déploiement d’experts (PAT-MDE) collabore avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable du gouvernement du Maroc pour soutenir la mise en œuvre de sa nouvelle loi 49-17 relative à l’évaluation environnementale. Cette loi aidera les programmes et les initiatives à tenir compte de façon plus systématique de leurs impacts sur l’environnement et les personnes en proposant des mesures d’atténuation réalistes et sensibles au genre, afin d’assurer que l’initiative sera inclusive et respectueuse de tous les intervenants.

L’initiative visera le chapitre II de la loi, qui porte sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) de projets menés en vertu de politiques, de plans ou de démarches à l’échelle régionale ou sectorielle.

Un spécialiste canadien au service du PAT-MDE examinera l’approche et les outils que le ministère utilise pour les EES. Le travail comprendra l’élaboration d’au moins trois lignes directrices sectorielles pour les EES, la création d’une trousse de formation sensible au genre pour les EES et l’animation de séances de formation sur ces modules destinés aux gestionnaires de départements dans les secteurs pertinents et aux spécialistes de ces questions au Maroc.