Renforcement des capacités pour des enquêtes, poursuites et infractions sensibles au genre

Série « Catalyseurs de changement : Les voix des partenariats du PAT-MDE »

En Gambie, une assistance technique de courte durée dans le cadre de l’initiative PAT-MDE a appuyé l’Unité de lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre (SGBV) du ministère de la Justice face à l’ampleur de ces violences. Grâce à l’expertise de l’avocate canadienne Anju Fujioka, l’initiative a permis de renforcer les compétences des enquêteurs de police, des procureurs et des magistrats en matière d’investigation et de poursuite des affaires de SGBV, ainsi que leur connaissance des lois nationales pertinentes. Cette collaboration a contribué à accroître la capacité de l’Unité à rendre justice aux survivantes et aux survivants, en particulier aux femmes et aux enfants. Le programme PAT est financé par le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, et mis en œuvre par Alinea International.

Contexte

En Gambie, 46 % des femmes ont subi une forme de violence physique depuis l’âge de 15 ans, tandis que 9 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont été victimes de violences sexuelles. Selon la définition du HCR, la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) désigne des actes de violence commis en raison du genre et des rapports de pouvoir inégaux, souvent alimentés par des normes sociales et des attitudes qui tolèrent les abus au sein des foyers, sur les lieux de travail et dans les communautés. 

Pour faire face à cette situation, le ministère de la Justice a mis en place l’Unité VSFG, dont le mandat est de renforcer les poursuites dans les affaires d’infractions sexuelles — agressions, viols et autres formes d’exploitation — touchant particulièrement les femmes et les enfants. 

En 2021, le gouvernement de la Gambie a sollicité l’appui technique du Canada afin de consolider les capacités de l’Unité VSFG. Dans le cadre de l’initiative du PAT-MDE, une experte canadienne a animé deux formations : l’une portant sur les défis liés aux enquêtes et aux poursuites dans les affaires de VSFG, et l’autre sur les lois nationales applicables. Parmi les participants figuraient des enquêteurs de police, des procureurs du ministère de la Justice et des magistrats. 

Nous avons rencontré un(e) participant(e) aux formations, qui a accepté de partager son témoignage tout en souhaitant garder l’anonymat. Nous le/la désignerons donc sous le nom de « Participant(e) ». 

L’histoire

Notre participant(e) travaille comme conseiller(ère) d’État et procureur(e) au ministère de la Justice, spécialisé(e) dans l’enquête et la poursuite des affaires de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG). Bien qu’il/elle ait fait preuve d’engagement et de motivation, il/elle avait peu d’expérience pratique au départ et manquait de connaissances spécialisées pour traiter efficacement ce type de dossiers. 

La participation à la formation sur l’enquête et la poursuite des affaires de VSFG, animée par une experte canadienne, a marqué un tournant dans son parcours. Au moment de la formation, il/elle venait d’être nommé(e) conseiller(ère) d’État :

« J’avais peu ou pas d’expérience dans les poursuites et la prise en charge des affaires », a expliqué le/la participant(e). « Cela m’a vraiment marqué(e). »

Grâce à la formation, le/la participant(e) a compris qu’il fallait s’impliquer directement auprès de la police et de la victime. Il/elle a également saisi l’importance de collecter les informations nécessaires pour étayer les poursuites. « Ça ne s’arrête pas aux informations que la police a recueillies », a-t-il/elle précisé.

« Il faut rencontrer la victime. Il faut connaître l’environnement où l’incident a eu lieu. Et il faut être en mesure de convaincre le juge de croire l’histoire de la victime. »

Cette expérience a aussi élargi sa compréhension de son rôle de procureur(e), en réalisant qu’il devait aller au-delà du simple service juridique. En réfléchissant à ce point, il/elle a indiqué :

« Certaines victimes avaient besoin d’un soutien psychosocial. D’autres nécessitaient davantage de soins médicaux. Et certaines avaient besoin d’un appui financier. Grâce à la formation, nous avons pu commencer à offrir ce type de soutien à certaines victimes. »

Les participants(es) ont acquis des approches centrées sur les victimes et ont développé des compétences pratiques en matière de collecte de preuves et de construction de dossiers. Le/la participant(e) a décrit l’impact concret de cette formation à travers une affaire complexe, où les compétences acquises lui ont permis d’aborder la famille avec empathie :

« Cela donne la possibilité de savoir comment approcher la famille, discuter avec elle et la convaincre de se manifester et de témoigner. »

Il/elle a expliqué que c’était crucial, car il faut parfois beaucoup de persuasion pour amener les victimes et leurs proches à comprendre l’importance de poursuivre ces affaires. Cette prise de conscience leur permet aussi de réaliser qu’en poursuivant, ils protègent d’autres enfants et leur communauté.

Grâce à cette expérience, le/la participant(e) a non seulement pu faire avancer le dossier avec des preuves plus solides, mais aussi orienter la famille vers des services de soutien supplémentaires, démontrant ainsi l’impact plus large de la formation sur l’accès à la justice et le bien-être des survivant(e)s.

Conçue pour renforcer la réponse judiciaire face à la VSFG, la formation a eu un effet tangible sur son travail. Selon lui/elle, cette initiative du PAT-MDE pourrait avoir des effets durables :

« Il y a eu un changement d’approche dans la manière de poursuivre les affaires. C’est un premier résultat. La communauté comprend aussi mieux les effets des cas de VSFG. Et il pourrait même y avoir une réduction de ces violences dans la communauté, voire dans le pays. »

Conclusion

Ce récit inspirant, partagé par un(e) procureur(e) de Gambie, illustre comment le savoir peut être un moteur de changement et met en évidence le rôle essentiel des initiatives de renforcement des capacités pour aider les professionnel(le)s à développer leurs compétences, lutter contre la VSFG et faire avancer la justice.